Conditions Générales de Vente

Les prix sont indiqués en euros HT. La TVA applicable sera ajoutée sur la facture. Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment pour les nouveaux clients, mais restent fixes pour les clients existants durant leur période d'engagement.

Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV. La confirmation de commande est envoyée par email.

Les factures sont émises mensuellement et envoyées par email. Le paiement s'effectue par prélèvement automatique.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation.

Nous garantissons un taux de disponibilité de 99,9% du service. En cas de non-respect, une compensation sera appliquée selon les termes du SLA.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Le tribunal compétent sera celui du siège social de MAIASOLUTION.