Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service MAIA.AI, édité par la société MAIA SOLUTION, SAS au siège social situé à Avolsheim (France).

En créant un compte ou en utilisant le service, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve, au nom de la structure professionnelle que vous représentez. Le service étant destiné aux professionnels et aux entreprises dans le cadre de leur activité, vous déclarez disposer de la capacité juridique nécessaire pour engager cette structure.

Si vous n'acceptez pas tout ou partie de ces conditions, vous devez renoncer à utiliser le service. Les présentes CGU se complètent, le cas échéant, des Conditions Générales de Vente et de la Politique de Confidentialité.

MAIA.AI est un assistant téléphonique vocal reposant sur l'intelligence artificielle, destiné aux professionnels et aux entreprises. Il permet notamment de prendre en charge les appels entrants, de répondre aux demandes courantes et de transmettre les informations utiles à votre activité.

La mise en service comprend une phase d'accueil (onboarding) au cours de laquelle l'équipe MAIA SOLUTION configure l'agent sur-mesure en fonction de vos besoins, comptez environ une semaine. Le service est fourni en mode hébergé (SaaS), accessible via un abonnement.

MAIA SOLUTION fait évoluer le service de manière continue et se réserve le droit d'en modifier, suspendre ou faire évoluer les fonctionnalités afin d'en améliorer la qualité, la sécurité ou la conformité. L'assistant repose sur des technologies d'intelligence artificielle dont les réponses peuvent comporter une marge d'imprécision, le service est fourni en l'état de l'art à la date de souscription.

L'accès aux espaces client et administrateur s'effectue au moyen d'identifiants strictement personnels et confidentiels. Vous êtes seul responsable de la conservation et de la protection de ces identifiants.

Toute action réalisée depuis votre compte est réputée effectuée sous votre responsabilité. Vous vous engagez à informer sans délai MAIA SOLUTION de toute utilisation non autorisée ou de toute faille de sécurité dont vous auriez connaissance.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes lors de la création de votre compte et à les tenir à jour. MAIA SOLUTION ne saurait être tenue responsable des conséquences d'identifiants partagés, perdus ou détournés du fait d'un défaut de vigilance de votre part.

Vous vous engagez à utiliser MAIA.AI dans le respect des lois et règlements applicables, ainsi que des droits des tiers. Le service doit être utilisé dans le cadre d'un usage professionnel licite et conforme à sa destination.

Sont notamment interdits :

• tout usage frauduleux, illicite ou contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs ;
• toute tentative de perturber, de contourner ou de compromettre la sécurité ou l'intégrité du service ;
• toute utilisation portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de MAIA SOLUTION ou de tiers ;
• la revente ou la mise à disposition du service à des tiers sans autorisation écrite préalable.

En cas de manquement, MAIA SOLUTION pourra suspendre ou résilier l'accès au service, sans préjudice de toute action visant à réparer le préjudice subi.

L'accès au service MAIA.AI fait l'objet d'un abonnement payant, mensuel ou annuel selon la formule choisie. Les tarifs en vigueur sont indiqués sur la page Tarifs du site.

Le paiement s'effectue selon la périodicité de votre formule. Les conditions financières détaillées, les modalités de facturation et les conséquences d'un défaut de paiement sont précisées dans les Conditions Générales de Vente, qui complètent les présentes CGU sur le volet commercial.

Vous pouvez résilier votre abonnement dans les conditions prévues par votre formule et par les Conditions Générales de Vente, depuis votre espace client ou en contactant le support.

MAIA SOLUTION peut suspendre ou résilier de plein droit l'accès au service en cas de manquement grave aux présentes conditions, notamment en cas d'utilisation abusive, de défaut de paiement ou d'atteinte à la sécurité du service, après mise en demeure restée sans effet sauf urgence.

La résiliation entraîne la cessation de l'accès au service. Les données vous appartenant sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité et aux obligations légales de conservation.

MAIA SOLUTION est tenue à une obligation de moyens et met en œuvre toute la diligence raisonnable pour assurer la qualité et la continuité du service.

Le service reposant sur l'intelligence artificielle et sur des réseaux de télécommunication, vous reconnaissez que l'assistant peut ne pas répondre de manière exhaustive ou exacte à toute situation, et qu'il vous appartient de conserver les moyens de traitement appropriés pour les demandes sensibles ou urgentes.

Dans la limite autorisée par la loi, MAIA SOLUTION ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, tels que perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle ou préjudice commercial. La responsabilité de MAIA SOLUTION, toutes causes confondues, est limitée au montant des sommes effectivement versées au titre de l'abonnement au cours des douze mois précédant le fait générateur. Aucune disposition des présentes n'a pour effet de limiter la responsabilité en cas de faute lourde, de dol ou de dommage corporel.

MAIA SOLUTION se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment afin de tenir compte des évolutions du service, de la réglementation ou des pratiques du secteur.

Les modifications substantielles sont portées à votre connaissance par un moyen approprié, par exemple par email ou via votre espace client. La poursuite de l'utilisation du service après l'entrée en vigueur des nouvelles conditions vaut acceptation de celles-ci. Les présentes CGU sont régies par le droit français.